EXPRESS SFE
Fiche de contact — Cessation d’activité
1. Identification de l'entreprise
Dénomination / Raison sociale
N° SIREN
Forme juridique
Date de création
Adresse du siège social
2. Vos coordonnées
Nom
Prénom
Téléphone
Email
Régime d'assurance maladie
Régime général (CPAM)
MSA (agricole)
SSI (ex-RSI)
Autre
3. Type de cessation
Cessation totale
Cessation partielle
Cessation temporaire
Date effective de cessation
Activité(s) concernée(s)
4. Motif de la cessation
Retraite
Reconversion professionnelle
Difficultés économiques
Cession / vente de l'entreprise
Fin de projet
Autre
Précisions (facultatif)
5. Situation au moment de la cessation
CA déclaré à jour (URSSAF)
Cotisations sociales à jour
Litige ou contentieux en cours
Salariés à gérer (ruptures de contrat)
Stock ou matériel à liquider
⚠️ Rappel légal important
La déclaration de cessation doit être effectuée dans les
30 jours
suivant la date effective via le Guichet Unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Un délai fiscal de 60 jours s'applique ensuite auprès des impôts.
6. Option traitement
Standard
⚡ Express (+29 €)
7. Confirmation & signature
Je certifie l'exactitude des informations ci-dessus et mandate Express SFE pour accomplir les formalités de cessation d'activité en mon nom. Je reconnais avoir pris connaissance des délais légaux applicables.
Fait le
Nom, Prénom (bon pour accord)
🖨️ Imprimer
📧 Envoyer ma fiche
