Cessation d'activité — à partir de 69 € TTC
Fermer une entreprise n'est pas qu'une simple formalité : c'est un processus en plusieurs étapes (dissolution, radiation). Mal géré, il peut entraîner des retards coûteux et compliquer vos démarches personnelles et professionnelles.
Ce que comprend notre service
- Entretien préalable pour valider la procédure adaptée
- Rédaction des procès-verbaux de dissolution
- Rédaction et publication des annonces légales obligatoires
- Constitution et dépôt des dossiers au greffe
- Suivi administratif complet jusqu'à la radiation définitive de l'entreprise
Processus de cessation
- 1. Dissolution : Décision de fermeture et publication de l'annonce légale
- 2. Radiation : Suppression définitive de l'entreprise du registre
* Frais légaux obligatoires (à la charge du client).
Comment se déroule la cessation de votre entreprise ?
Un processus rigoureux en quatre étapes pour fermer officiellement votre structure et libérer vos responsabilités de dirigeant.
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1
Analyse et dissolution — Nous étudions la situation de votre société (bilan de clôture, dettes, actifs) pour rédiger l'acte de dissolution et nommer le liquidateur.
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2
Période de liquidation — Réalisation de l'inventaire : le liquidateur vend l'actif et paie le passif. Nous préparons le PV de clôture de liquidation.
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3
Formalités légales — Publication des avis de dissolution puis de clôture dans un journal d'annonces légales (JAL) et transmission du dossier complet au guichet unique.
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4
Radiation définitive — Nous suivons l'instruction par le greffe jusqu'à la radiation du RCS. Vous recevez votre Kbis de radiation.
Délais de cessation
La fermeture d'une entreprise est un processus plus long qu'une simple modification, car elle nécessite souvent deux étapes administratives distinctes.
- Dissolution (Étape 1) : 3 à 5 jours ouvrés pour la préparation des actes
- Radiation finale : 5 à 10 jours ouvrés après le dépôt du dossier de clôture
⚡ Option express : actes de dissolution sous 48h
Comprendre la fin d'activité : Dissolution vs Radiation
Il est crucial de distinguer les deux phases qui composent la fermeture.
La Liquidation (Phase 1 & 2)
C'est la « mise à mort » juridique de la société. Elle reste une personne morale mais n'a plus le droit d'exercer son activité commerciale. Son seul but est de solder ses comptes.
La Radiation (Phase 4)
C'est la suppression administrative de l'entreprise des registres officiels (RCS, SIRENE). Une fois radiée, l'entreprise n'existe plus du tout aux yeux de l'État.
Les types de fermetures possibles
Cessation totale d'activité
Arrêt définitif des opérations pour départ à la retraite, réorientation ou fin de projet.
Dissolution anticipée
Décision volontaire des associés de mettre fin à la société avant le terme prévu dans les statuts.
Mise en sommeil (Alternative)
Cessation temporaire d'activité (jusqu'à 2 ans) sans fermer définitivement la structure.
Pourquoi choisir Express SFE pour votre cessation ?
- Sécurité juridique : Nous veillons à ce que le partage des actifs soit conforme pour éviter tout redressement fiscal ou litige entre associés.
- Simplicité administrative : La fermeture est la procédure la plus lourde en paperasse ; nous gérons l'intégralité des échanges avec le greffe et le fisc.
- Maîtrise des coûts : Un forfait clair incluant les frais de greffe et de publicité légale, sans mauvaise surprise.
- Expertise conseil : Nous vous guidons sur le sort social du dirigeant et le traitement du boni de liquidation.